Politique d'utilisation

Mis à jour le : 30/10/2023

Conditions d'utilisation de Panneauxsolaires.fr

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Fonctionnement de Panneauxsolaires.fr

• 2.1 Panneauxsolaires.fr est un service gratuit opéré par NETTBUREAU AS qui met les utilisateurs en contact avec des entreprises sélectionnées (aussi appelés les « partenaires »).
• 2.2 En remplissant le formulaire disponible sur Panneauxsolaires.fr, vous informez les entreprises sélectionnées de vos besoins. Vous recevrez ensuite les offres de jusqu’à 4 entreprises.
• 2.3 Peu de temps après avoir soumis le formulaire, vous recevrez une confirmation par email de Panneauxsolaires.fr. Cet email contient, entre autres, le nom des 4 entreprises sélectionnées qui prendront contact avec vous. Sauf accord contraire, vous serez contacté par téléphone, email ou SMS. La prise de contact s'effectue directement entre vous et l'entreprise.
• 2.4 Si vous souhaitez que votre demande soit retirée ou supprimée du service, contactez This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
• 2.5 S'il n'est pas possible d'obtenir des offres de 4 entreprises, cela sera clairement indiqué dans la confirmation que vous recevrez. S'il n'y a qu'une seule entreprise qui peut répondre à vos besoins, cela sera également précisé.

Accès et service

• 3.1 L’accès à Panneauxsolaires.fr est libre, et nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer la fiabilité du site et de ses contenus. Néanmoins, nous n’accordons aucune garantie quant à l’accès au site et nous nous réservons le droit de modifier le site ainsi que ses contenus sans aucun préavis, notre responsabilité ne pouvant être engagée à ce titre.
• 3.2 Il est interdit de prétendre avoir un lien avec Panneauxsolaires.fr, ou nos partenaires, ni avec le public ni avec des destinataires spécifiques, sans fondement. Tous les partenaires qui travaillent avec nous ont signé des accords écrits.
• 3.3 Il est interdit d'acquérir ou de tenter d'acquérir des parties non publiques de Panneauxsolaires.fr. Il est également interdit d'acquérir des informations d'autres utilisateurs, par exemple par piratage.
• 3.4 Il est interdit d'utiliser ou de tenter d'utiliser Panneauxsolaires.fr pour propager des virus, des “chevaux de Troie” ou tout autre code nuisible destiné à acquérir et/ou copier les informations d'autres utilisateurs ou d'autres informations non publiques. De façon générale, vous vous interdisez tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site, et vous vous interdisez toute utilisation détournée des informations présentes sur le site.
• 3.5 Il est interdit d'influencer négativement la capacité des autres utilisateurs à utiliser Panneauxsolaires.fr.
• 3.6 Il est interdit de se faire passer pour une autre personne physique ou de prétendre de manière injustifiée agir au nom d'autres personnes physiques ou morales.
• 3.7 Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
• 3.8 En cas de suspicion d'actions contraires aux bonnes pratiques, par exemple en cas de demandes fausses ou trompeuses, Panneauxsolaires.fr peut bloquer le service pour l'utilisateur en question.

Responsabilités et relation avec les partenaires

• 4.1 Panneauxsolaires.fr n'est impliqué que dans l'établissement de contacts entre les utilisateurs et les partenaires. Panneauxsolaires.fr n'est donc pas impliqué dans la préparation des offres ou des avantages auxquels les offres s'appliquent.
• 4.2 Les partenaires sont indépendants de Panneauxsolaires.fr et nous ne pouvons pas garantir qu’ils contactent effectivement le client avec des offres.
• 4.3 L'utilisation de Panneauxsolaires.fr est à vos risques et périls. Les accords conclus entre l’utilisateur et le partenaire, ainsi que leur contenu, ne concernent pas Panneauxsolaires.fr. Panneauxsolaires.fr n'est pas responsable de la mise en œuvre, de la qualité ou de la légalité de l'accord, ni de l'adéquation de l'accord à l'objectif visé. Panneauxsolaires.fr n'est pas non plus responsable du respect du délai de livraison convenu, ni des pertes que l'utilisateur pourrait subir du fait de l'accord avec le partenaire, ou des erreurs commises par ce dernier. Panneauxsolaires.fr s'efforce cependant de ne coopérer qu'avec des acteurs sérieux et fiables. Dans le même temps, les partenaires qui ne respectent pas les accords conclus ou qui, d'une autre manière, ne répondent pas aux exigences fixées par Panneauxsolaires.fr en matière de qualité et de fiabilité sont exclus.
• 4.4 Panneauxsolaires.fr travaille avec des partenaires sélectionnés et indépendants. Nous ne pouvons donc garantir que les offres soient les meilleures ou les moins chères du marché.
• 4.5 Panneauxsolaires.fr met tout en œuvre pour vous offrir un service disponible et vérifié mais décline toute responsabilité sur l’utilisation du site et de ses contenus, et ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’interruption, de dysfonctionnement, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation de Panneauxsolaires.fr.
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Droits de propriété intellectuelle

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Communication

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• 6.2 Lors de l'utilisation de Panneauxsolaires.fr, les utilisateurs ne sont pas inscrits à des newsletters.
• 6.3 Si des erreurs sont découvertes dans les informations de contact fournies, Nettbureau et les partenaires de l'entreprise, sur la base du consentement préalablement donné par le client, ont la possibilité de modifier les informations de contact en fonction des informations accessibles au public sur le client.

Données à caractère personnel

• 7.1 Soucieux de protéger la vie privée de nos utilisateurs et dans la mesure où nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur Panneauxsolaires.fr, nous nous engageons à respecter la règlementation applicable en la matière et à nous conformer à notre politique de protection des données accessible sur notre Politique de confidentialité.

Cookies

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Liens hypertextes

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Changements

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Convention de preuve

• 12.1 Les accords, clics, ou autres éléments attestant de votre activité sur Panneauxsolaires.fr sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont donc considérés comme constitutifs de preuves des communications intervenues entre nous. La présente disposition doit à ce titre être considérée comme une convention de preuve.